Marque expirée trouvée lors d'une recherche : pouvez-vous l'utiliser ?
Une marque expirée ou abandonnée (dead) dans la base de l'USPTO signifie que la fiche n'est plus active, pas que le titulaire a cessé d'utiliser le nom. Ce qu'il faut vérifier.
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Risque de confusion entre marques : comment est-il apprécié ?
Le risque de confusion est le critère qu'appliquent l'USPTO et les tribunaux pour comparer des marques. Les facteurs du Pont, les deux qui tranchent et leur application.
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Comment former une opposition à une demande de marque devant le TTAB ?
Vous avez 30 jours après la publication à l'Official Gazette pour former opposition à une demande de marque ou obtenir une prolongation. Voici le déroulement de la procédure.
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Quand déposer la déclaration d'usage de la section 8 pour votre marque ?
La première déclaration d'usage de la section 8 est due entre le cinquième et le sixième anniversaire de l'enregistrement. Délai de grâce passé, l'enregistrement est annulé.
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Protocole de Madrid : comment étendre une marque américaine à l'étranger
Un seul dépôt par l'USPTO peut couvrir des dizaines de pays grâce au Protocole de Madrid, mais le résultat dépend de votre marque américaine pendant cinq ans. Voici les étapes.
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Comment répondre à un refus de marque pour risque de confusion
Un refus pour risque de confusion fondé sur la section 2(d) se combat avec des preuves, pas des opinions. Six façons de répondre, des arguments du Pont aux accords de consentement.