Avocat visas talents et capacités extraordinaires

Si votre parcours vous place parmi les meilleurs de votre domaine, le droit de l’immigration américain offre plusieurs voies qui dispensent de la certification de travail (labor certification) et, pour deux d’entre elles, de tout employeur. Cette page présente les voies que traite Capitol Law Partners : les trois green cards EB-1, la dérogation dans l’intérêt national EB-2 (National Interest Waiver, NIW) et les deux visas O-1. Chacune dispose de sa propre page au sein de notre pratique en droit de l’immigration.

Nos services dans ce domaine

Green card EB-1 : la catégorie de première préférence dans son ensemble, ce que les trois sous-catégories ont en commun, du formulaire I-140 au dépôt simultané de l’I-485, et comment choisir entre elles.
Green card EB-1A : une auto-pétition pour capacité extraordinaire dans les sciences, les arts, l’éducation, les affaires ou le sport, démontrée par un prix international majeur ou par trois critères sur dix et une reconnaissance durable.
Green card EB-1B : pour les professeurs et chercheurs remarquables justifiant de trois ans d’expérience et d’une reconnaissance internationale. Une université ou un employeur de recherche admissible dépose la pétition et doit offrir un poste permanent ; deux critères sur six sont exigés.
Green card EB-1C : pour les cadres dirigeants et gestionnaires mutés au sein d’une entreprise multinationale après un an d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédentes ; l’employeur américain dépose la pétition, et le dossier repose sur la structure du groupe et sur les fonctions exercées.
Green card EB-2 NIW : une auto-pétition de deuxième préférence pour les professionnels titulaires d’un diplôme supérieur ou dotés d’une capacité exceptionnelle, dont le projet sert l’intérêt national ; aucun employeur, aucune offre d’emploi ni certification de travail n’est requis.
Visa O-1A : un visa de travail temporaire pour capacité extraordinaire dans les sciences, l’éducation, les affaires ou le sport. Un employeur ou un agent américain dépose la pétition avec l’avis d’un organisme de pairs (peer group consultation), pour une durée maximale de trois ans, puis des prolongations d’un an.
Visa O-1B : le visa O-1 des artistes et professionnels du spectacle qui se distinguent dans les arts, ainsi que des professionnels du cinéma et de la télévision aux réalisations extraordinaires, avec un statut O-2 pour le personnel de soutien essentiel.

Quelle voie vous correspond

Les options d’auto-pétition : EB-1A et EB-2 NIW

Ces deux voies peuvent être déposées sans employeur. L’EB-1A exige d’être au sommet de son domaine, mais la première préférence est généralement plus favorable dans le Visa Bulletin. La NIW demande plutôt si le projet que vous proposez revêt une importance nationale et si vous êtes en mesure de le faire avancer. Beaucoup de nos clients remplissent les conditions des deux et déposent les deux pétitions ensemble.

Les options parrainées par un employeur : EB-1B et EB-1C

L’EB-1B fixe un seuil plus bas que l’EB-1A, mais c’est l’établissement qui dépose la pétition et le poste doit être permanent. L’EB-1C n’évalue pas la renommée ; il repose sur le lien entre les sociétés du groupe et sur le caractère réellement managérial ou de direction de vos fonctions. Dans les deux cas, la pétition appartient à l’employeur.

Le visa O-1 comme passerelle vers la green card

Les visas O-1A et O-1B sont temporaires, mais ils ne sont soumis à aucun plafond annuel ni tirage au sort, et selon le 8 CFR 214.2(o)(13), le dépôt d’une pétition d’immigrant ne constitue pas un motif de refus d’une pétition ou d’une prolongation O-1. De nombreux clients commencent par un O-1, puis déposent une EB-1A ou une NIW avec les mêmes preuves, renforcées au fil du temps.

Le test Dhanasar et les critères de capacité extraordinaire

La NIW est tranchée selon la décision Matter of Dhanasar, 26 I&N Dec. 884 (AAO 2016). Votre projet doit présenter un mérite substantiel et une importance nationale, vous devez être bien placé pour le faire avancer et, tout bien pesé, il doit être avantageux pour les États-Unis de renoncer à l’offre d’emploi et à la certification de travail. L’analyse porte sur le projet, et non sur une simple addition de titres.

L’EB-1A et l’O-1A évaluent la personne. Sauf si vous avez reçu un prix majeur reconnu internationalement, vous devez démontrer au moins trois des critères énumérés, dix pour l’EB-1A et huit pour l’O-1A, qui vont des prix et articles de presse aux contributions originales et aux rôles déterminants. Pour l’EB-1A, les services américains de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS) appliquent ensuite à l’ensemble du dossier l’examen final au fond issu de l’arrêt Kazarian.

Dates de priorité, Visa Bulletin et traitement accéléré

La date de dépôt de votre I-140 devient votre date de priorité. Le Visa Bulletin mensuel du Département d’État indique, par catégorie et par pays de naissance, si des numéros de visa d’immigrant sont disponibles. Lorsque votre date est courante et que vous vous trouvez aux États-Unis en situation régulière, vous pouvez déposer le formulaire I-485 avec l’I-140 ou après celui-ci ; les demandeurs à l’étranger passent par la procédure consulaire.

Le traitement accéléré (premium processing) est disponible dans toutes les catégories : l’USCIS s’engage à statuer sous 15 jours ouvrables sur les pétitions EB-1A, EB-1B et O-1, et sous 45 jours ouvrables sur les pétitions EB-2 NIW et EB-1C, en approuvant, en refusant ou en émettant une demande de preuves complémentaires (Request for Evidence, RFE). Il ne raccourcit pas l’étape de l’I-485.

Comment nous évaluons votre CV lors de la première consultation

Envoyez-nous votre CV avec un résumé de vos prix, publications et citations, articles de presse, brevets, financements et fonctions, et indiquez-nous si un employeur serait prêt à vous parrainer. Nous comparons ce parcours aux critères de chaque catégorie, déterminons ceux que vous pouvez prouver dès aujourd’hui et vous demandons quel projet vous proposeriez pour une NIW. Nous recommandons ensuite une voie et un ordre de dépôt, par exemple un O-1 maintenant puis une EB-1A et une NIW, ou nous vous disons franchement que le dossier n’est pas encore prêt. Nos clients types sont des chercheurs, médecins, ingénieurs, fondateurs, dirigeants, artistes, musiciens, professionnels du cinéma et sportifs.

Déroulement et documents à apporter

Consultation et évaluation du CV. Nous identifions les catégories réalistes et le bon pétitionnaire.
Stratégie. Une pétition ou plusieurs, dans quel ordre, et faut-il demander le traitement accéléré.
Plan de preuves, rédaction et dépôt. Pièces pour chaque critère ou volet, trames des lettres de recommandation, mémoire et formulaire I-140 ou I-129, avis consultatif O-1 si nécessaire, et réponse à toute RFE.
Étape de la green card. L’I-485 ou la procédure consulaire pour vous, votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans.

Apportez votre CV, les lettres d’attribution de prix, vos relevés de publications et de citations, les articles qui vous concernent, vos justificatifs de rémunération et vos documents de brevets ou de financement, ainsi que les documents sociaux pour une EB-1C et la description du travail prévu aux États-Unis pour un O-1.

Pourquoi Capitol Law Partners

Cagatay Ersoy, fondateur et associé gérant de Capitol Law Partners, est diplômé de la Columbia Law School. Il se consacre à l’immigration professionnelle, notamment aux dossiers EB-1, EB-2 NIW et O-1, ainsi qu’au droit des affaires et au droit des marques. Nos avocats et notre équipe travaillent en anglais, turc, espagnol, portugais et français. Nous représentons nos clients depuis nos bureaux de Washington, DC, de Herndon, en Virginie et de New York, et notre bureau d’Istanbul accompagne les clients dont le dossier est traité dans un consulat à l’étranger.

Commencez par une analyse de votre CV

Envoyez-nous votre CV et quelques lignes sur vos projets aux États-Unis : nous vous dirons quelle voie vous convient et ce qu’il faudrait pour déposer. Prenez rendez-vous pour une consultation ou appelez le +1 (202) 440-2272.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l’EB-1A et l’EB-2 NIW ?

Ce sont deux auto-pétitions qui ne nécessitent ni employeur ni certification de travail. L’EB-1A exige de prouver que vous faites partie du petit pourcentage situé au sommet de votre domaine, un seuil plus élevé, mais la première préférence est généralement plus favorable dans le Visa Bulletin. La NIW demande si votre projet revêt une importance nationale et si vous êtes bien placé pour le faire avancer. Beaucoup de clients remplissent les conditions des deux et les déposent ensemble.

Ai-je besoin d’un employeur pour l’une de ces catégories ?

Pas pour l’EB-1A ni pour l’EB-2 NIW, que vous déposez vous-même. L’EB-1B doit être déposée par une université ou un employeur de recherche admissible, et l’EB-1C par la branche américaine d’une entreprise multinationale. Les visas O-1A et O-1B exigent un employeur ou un agent américain comme pétitionnaire, mais une société qui vous appartient peut déposer pour vous si elle constitue une entité juridique distincte capable d’agir en tant qu’employeur.

Puis-je déposer plusieurs pétitions en même temps ?

Oui. Chaque pétition est examinée séparément, et il est courant de déposer une EB-1A en même temps qu’une EB-2 NIW, ou une EB-1B par votre établissement en parallèle d’une auto-pétition. Chaque I-140 approuvée vous donne une date de priorité dans sa catégorie, et vous avancez avec celle qui devient courante la première. Nous décidons de la combinaison et de l’ordre dès la première consultation, selon votre parcours et votre pays de naissance.

Quel est le délai du traitement accéléré dans chaque catégorie ?

L’USCIS s’engage à statuer sous 15 jours ouvrables sur les pétitions EB-1A, EB-1B, O-1A et O-1B, et sous 45 jours ouvrables sur les pétitions EB-2 NIW et EB-1C, à compter de la réception de la demande de traitement accéléré. Statuer signifie approuver, refuser ou émettre une demande de preuves complémentaires. Le traitement accéléré n’accélère ni l’I-485 en cours ni l’étape consulaire, qui dépendent du Visa Bulletin et de la disponibilité des rendez-vous.

Le visa O-1 mène-t-il à une green card ?

Il peut y mener. L’O-1 est une catégorie temporaire, mais selon le 8 CFR 214.2(o)(13), le dépôt d’une pétition d’immigrant ne constitue pas un motif de refus d’une pétition ou d’une prolongation O-1. De nombreux professionnels et artistes commencent avec un O-1A ou un O-1B, puis déposent une EB-1A ou une EB-2 NIW en s’appuyant sur les mêmes preuves, renforcées au fil du temps. Nous préparons cette transition dès le premier dépôt afin que le dossier serve les deux démarches.

Un fondateur de start-up peut-il remplir les conditions de l’une de ces voies ?

Oui. Un fondateur peut être parrainé pour un O-1A par une société qu’il détient si celle-ci est une entité juridique distincte, comme une corporation ou une LLC, capable d’agir en tant qu’employeur. Les fondateurs peuvent aussi déposer une auto-pétition EB-2 NIW, où la création d’emplois, l’investissement et l’activité dans un secteur prioritaire appuient l’importance nationale, ou une EB-1A lorsque leur parcours démontre une reconnaissance durable. Les preuves sont alors d’ordre économique : levées de fonds, contrats, chiffre d’affaires, clients et lettres d’experts.

Qu’est-ce que le Visa Bulletin et pourquoi est-il important ?

Le Visa Bulletin est publié chaque mois par le Département d’État et indique, par catégorie de préférence et par pays de naissance, si des numéros de visa d’immigrant sont disponibles. La date de dépôt de votre I-140 est votre date de priorité, et vous ne pouvez déposer le formulaire I-485 ou obtenir un visa d’immigrant que lorsque cette date est courante. Comme la première préférence est souvent plus favorable que la deuxième, le Bulletin détermine si nous commençons par l’EB-1 ou par la NIW.

Que dois-je envoyer pour une évaluation de CV ?

Votre CV, la liste de vos prix avec leurs critères d’attribution, vos publications et citations, des liens vers les articles qui vous concernent, vos brevets, subventions ou financements, les fonctions que vous avez occupées et la réputation des organisations concernées, vos informations de rémunération, ainsi qu’une courte note sur le travail que vous prévoyez aux États-Unis et sur la possibilité qu’un employeur ou un établissement vous parraine. À partir de ces éléments, nous identifions les catégories réalistes et l’ordre de dépôt que nous recommandons.