Que se passe-t-il après l'entretien d'asile à l'USCIS ?

Après l’entretien d’asile, l’USCIS dispose de trois façons de statuer sur votre dossier : l’octroi, le renvoi devant le tribunal de l’immigration ou un avis d’intention de refus (notice of intent to deny, NOID). Laquelle des deux dernières vous recevez dépend du fait que vous déteniez encore ou non un statut légal, et non de la faiblesse que l’agent a pu trouver à la demande. La décision est presque toujours envoyée par courrier plutôt qu’annoncée dans la salle, et l’attente peut être courte ou longue selon les vérifications de sécurité et le contrôle hiérarchique. Notre équipe chargée des demandes d’asile affirmatives (formulaire I-589) prépare ses clients aux trois issues avant l’entretien, car l’étape suivante diffère pour chacune et certaines sont assorties de délais qui se comptent en jours.

L’attente après l’entretien d’asile

L’agent rédige une évaluation qu’un supérieur examine, et la décision ne peut pas être rendue tant que les vérifications d’empreintes digitales et de nom ne sont pas terminées. Si l’agent entend accorder l’asile mais que les vérifications sont en cours, vous pouvez recevoir une approbation recommandée (recommended approval), c’est-à-dire une lettre indiquant que le dossier sera approuvé une fois les vérifications achevées. Une approbation recommandée n’est pas un octroi ; vous ne pouvez pas, sur cette seule base, déposer une demande de green card ou un I-730, même si elle vous permet de demander une autorisation de travail.

Pendant l’attente, tenez votre adresse à jour auprès de l’USCIS au moyen du formulaire AR-11 et informez directement le bureau de l’asile, car une décision envoyée à une ancienne adresse reste une décision. Ne quittez pas les États-Unis ; un départ sans advance parole vaut abandon de la demande. Le décompte de 180 jours qui conditionne l’autorisation de travail continue de courir après l’entretien tant que vous n’avez pas causé de retard ; un demandeur qui a déposé le formulaire I-765 au 150e jour peut donc recevoir un document d’autorisation de travail (EAD) pendant que la décision est en attente.

Première issue : l’asile est accordé

L’octroi prend la forme d’une lettre d’approbation et d’un relevé I-94 indiquant le statut de bénéficiaire de l’asile pour vous et pour tout conjoint ou enfant inclus dans la demande. L’autorisation de travail accompagne ce statut ; vous pouvez demander une carte EAD et un numéro de sécurité sociale (Social Security number). À compter de la date d’octroi, plusieurs délais commencent à courir, et la liste ci-dessous est celle que nous remettons à nos clients avec l’approbation.

• Demandez un titre de voyage de réfugié sur formulaire I-131 avant tout voyage à l’étranger, et ne voyagez pas avec le passeport de votre pays d’origine.
• Déposez le formulaire I-730 dans les deux ans pour un conjoint ou un enfant non marié de moins de 21 ans qui n’était pas inclus dans l’octroi.
• Comptez un an de présence physique, puis déposez le formulaire I-485 pour obtenir une green card ; notre article sur le moment où un bénéficiaire de l’asile peut demander la green card explique ce décompte.
• Conservez précieusement la lettre d’approbation et l’I-94 ; vous en aurez besoin pour chaque démarche ultérieure, y compris la demande de green card par l’asile et, à terme, la naturalisation.

Deuxième issue : le renvoi devant le tribunal de l’immigration

Si vous n’avez pas de statut légal et que l’agent n’accorde pas l’asile, l’USCIS ne refuse pas la demande. Il renvoie le dossier devant le tribunal de l’immigration en délivrant un avis de comparution (Notice to Appear), et l’avis de renvoi indique brièvement pourquoi l’agent n’a pas pu approuver la demande. Un renvoi ne signifie pas qu’il a été conclu que vous avez menti. De nombreux renvois reposent sur le délai d’un an, sur une lacune dans les preuves à l’appui ou sur une question juridique relative au motif protégé, et le juge réexamine l’ensemble entièrement.

Devant le tribunal, le même I-589 se poursuit ; vous ne déposez pas de nouvelle demande, mais vous pouvez et devez la mettre à jour. L’audience est contradictoire : un avocat du gouvernement vous soumet à un contre-interrogatoire, et votre témoignage lors de l’entretien fait partie du dossier auquel le juge compare vos déclarations. Le juge examine aussi la suspension du renvoi (withholding of removal) et la protection au titre de la Convention contre la torture, que l’USCIS ne pouvait pas accorder. Vous assisterez d’abord à une audience préliminaire (master calendar hearing) destinée à fixer le calendrier, puis à une audience individuelle sur le fond. C’est à ce stade que le dossier passe à nos avocats en défense contre l’expulsion, qui demandent souvent les notes d’entretien et l’évaluation de l’agent au moyen d’une demande FOIA afin de pouvoir répondre directement aux motifs du renvoi.

Troisième issue : l’avis d’intention de refus

Si vous détenez encore un statut valide, par exemple en tant qu’étudiant F-1, travailleur H-1B ou titulaire du TPS, l’USCIS ne peut pas vous renvoyer devant le tribunal, faute de fondement pour vous expulser. Il émet à la place un avis d’intention de refus, ou NOID, qui expose les motifs et vous laisse 16 jours pour répondre. La réponse est votre unique occasion d’ajouter des preuves ou des arguments avant une décision définitive ; elle doit donc traiter chacun des motifs énumérés dans l’avis, pièces à l’appui, et être envoyée d’une manière qui permette de prouver sa réception.

Après la réponse, l’USCIS accorde l’asile ou rend un refus définitif. Un refus définitif ne peut pas faire l’objet d’un appel. Vous conservez le statut que vous détenez, et vous pouvez demander au bureau de l’asile de rouvrir ou de réexaminer le dossier si vous disposez de nouvelles preuves ou pouvez démontrer une erreur de droit. Si vous perdez ultérieurement votre statut et êtes placé en procédure d’expulsion, vous pouvez renouveler la demande d’asile devant le juge de l’immigration, qui n’est pas lié par la décision antérieure. Si votre statut prend fin pendant que le NOID est en cours, l’USCIS transforme le dossier en renvoi.

L’effet de la décision sur votre permis de travail et votre famille

Un renvoi n’annule pas un EAD fondé sur la demande d’asile, qu’il soit en cours d’examen ou déjà approuvé ; le décompte se poursuit pendant la procédure judiciaire tant que vous ne causez pas de retard, et les renouvellements se poursuivent tant que le dossier, et tout appel, reste en cours. Un octroi remplace cet EAD par un document fondé sur le statut de bénéficiaire de l’asile. Un refus définitif après un NOID met fin à l’autorisation de travail fondée sur la demande d’asile, ce qui compte surtout pour les demandeurs dont le statut sous-jacent ne permet pas de travailler.

Une pétition pour la famille à l’étranger n’est possible qu’après un octroi. Si le dossier est renvoyé, l’I-730 attend la décision du juge et, si l’asile est accordé par le tribunal, le délai de deux ans court à compter de la décision du juge. Les membres de la famille présents aux États-Unis qui étaient inclus dans la demande suivent le même chemin que vous, quelle que soit l’issue. Chaque issue est plus facile à gérer lorsque le compte rendu de l’entretien est irréprochable ; c’est pourquoi nous considérons la préparation de l’entretien comme le moment où se décide l’étape suivante.

Si votre entretien a eu lieu et que la décision est arrivée, ou qu’elle se fait attendre, une consultation avec Capitol Law Partners permet de fixer l’étape suivante et son délai. Planifiez une consultation.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

Sena Sahin. Des conseils clairs pour les particuliers, les familles et les chefs d’entreprise.

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