Comment rédiger une déclaration d'asile qui résiste à l'examen

Le formulaire I-589 vous laisse quelques lignes pour expliquer pourquoi vous craignez un retour. C’est dans la déclaration d’asile que vous racontez réellement votre histoire : une déclaration signée et datée, généralement de cinq à quinze pages, que l’agent de l’asile ou le juge de l’immigration lit avant de vous rencontrer et à laquelle votre témoignage est ensuite comparé. Une bonne déclaration fait de l’entretien une simple confirmation. Une mauvaise déclaration crée les incohérences qui font échouer les dossiers. Notre équipe chargée des demandes d’asile sur formulaire I-589 consacre plus d’heures à la déclaration qu’à tout autre document du dossier, et cet article explique comment elle se construit : ce qu’elle doit accomplir, comment la structurer, quel niveau de détail y faire figurer et comment traiter les éléments que vous ne pouvez pas prouver.

Ce que doit accomplir une déclaration d’asile

La déclaration porte, sous forme de récit, les éléments juridiques de la demande. Elle doit établir qui vous êtes et d’où vous venez. Elle doit décrire le préjudice subi ou les menaces reçues avec suffisamment de précision pour que le lecteur puisse se représenter chaque événement. Elle doit rattacher ce préjudice à un motif protégé, à savoir la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à un groupe social particulier, et à un persécuteur que l’État soutient, tolère ou ne peut pas contrôler. Elle doit expliquer pourquoi vous ne pouvez pas rentrer et pourquoi vous installer ailleurs dans votre propre pays ne constitue pas une solution sûre. Si vous avez déposé votre demande plus d’un an après votre arrivée, elle doit aussi expliquer pourquoi. Chacun de ces éléments doit pouvoir être retrouvé dans le document par une personne qui le lit rapidement.

Une structure qui fonctionne

Ordre chronologique, première personne, langage simple, paragraphes courts et numérotés. Les intertitres aident le lecteur et vous aident lors de l’entretien, lorsque l’agent vous interroge sur un événement et que vous devez le retrouver. Les rubriques que nous utilisons sont les suivantes : votre parcours (famille, études, religion, origine ethnique, activité politique, travail) ; chaque incident de préjudice ou de menace dans une rubrique distincte, avec la date, le lieu, les personnes présentes, ce qui a été dit, ce qui a été fait, les éventuelles blessures et ce que vous avez fait ensuite, y compris si vous êtes allé voir la police et ce qu’elle a fait ; pourquoi et quand vous êtes parti, et l’itinéraire suivi ; ce qui s’est passé depuis votre départ, y compris les menaces visant votre famille et tout contact du persécuteur ; ce que vous craignez aujourd’hui et pourquoi déménager dans une autre ville ne vous protégerait pas ; et, le cas échéant, pourquoi la demande a été déposée à ce moment-là.

Écrivez ce qui s’est passé, et non ce que cela signifie. Une phrase indiquant que vous avez été persécuté en raison de vos opinions politiques est une conclusion juridique qui a sa place dans le mémoire de votre avocat. Une phrase indiquant que trois hommes portant l’uniforme de la police municipale sont venus à votre boutique le lendemain matin de la manifestation et ont déclaré que ceux qui portent ce drapeau ne gardent pas leur commerce constitue une preuve.

Quel niveau de détail

Le bon niveau consiste à être précis lorsque le souvenir est précis et honnête lorsqu’il ne l’est pas. Décrivez ce que vous voyez lorsque vous vous remémorez un événement : le moment de la journée, le véhicule, les mots employés, l’enchaînement des faits. Lorsque vous ne le pouvez pas, dites-le, par exemple en indiquant que c’était au printemps 2021 et que vous ne vous souvenez pas de la date exacte. N’inventez jamais de précision. Une date inventée qui contredit un dossier hospitalier ou un tampon sur un passeport fait plus de dégâts qu’une lacune reconnue, car elle laisse penser à l’agent que le reste pourrait aussi être inventé.

Laissez de côté ce qui a sa place ailleurs. La situation du pays, les articles de presse et les statistiques figurent dans l’index des preuves, avec une brève explication de leur pertinence ; la déclaration ne doit les mentionner que lorsqu’ils touchent à votre propre histoire. Évitez les adjectifs et les répétitions. Une déclaration qui ressemble à un modèle, avec les mêmes formules que l’agent a déjà lues dans d’autres dossiers, fait naître le soupçon qu’elle n’a pas été écrite à partir de vos souvenirs.

La cohérence avec le reste du dossier

L’agent ou le juge comparera la déclaration avec les réponses de l’I-589, avec chaque demande de visa que vous avez déposée, avec le compte rendu d’un éventuel entretien de crainte crédible (credible fear interview), avec les dossiers de police et les dossiers médicaux, avec les déclarations de votre conjoint ou de votre enfant et avec vos réseaux sociaux publics. Chaque divergence doit être expliquée dans la déclaration elle-même, avant que quiconque ne pose la question. Si votre demande de visa de visiteur indiquait que vous n’aviez aucune crainte et que vous voyagiez pour du tourisme, expliquez pourquoi vous l’avez écrit. Si vous avez livré une version plus courte à un agent de la frontière, indiquez ce que vous avez omis et pourquoi.

Si la déclaration est rédigée dans votre langue, déposez-la avec une traduction anglaise certifiée et l’attestation du traducteur. Si elle a été rédigée en anglais avec l’aide de votre avocat, faites-vous-la relire dans votre langue avant de signer, et signez et datez chaque version. Lors de l’entretien, on vous demandera si son contenu est exact et si vous l’avez compris.

Les preuves à l’appui, et celles que vous ne pouvez pas obtenir

Le REAL ID Act permet au décideur d’exiger des preuves corroborantes pour tout fait, sauf si vous démontrez que vous ne pouvez pas raisonnablement les obtenir. La déclaration doit donc associer chaque événement important à un document lorsqu’il en existe un, et expliquer son absence lorsqu’il n’en existe pas : la police de votre ville ne délivre pas de rapports, ou demander le document exposerait un proche. Les preuves utiles comprennent notamment :

• Les dossiers médicaux et hospitaliers, traduits, correspondant aux dates du récit.
• Les messages de menace, avec des captures d’écran montrant l’expéditeur, la date et la plateforme, et leur traduction.
• Les attestations de témoins qui ont vu les événements ou vous ont vu ensuite, précisant qui ils sont et comment ils savent ce qu’ils rapportent, accompagnées d’une copie de leur pièce d’identité.
• Les cartes de membre, les certificats de baptême ou de conversion, les documents d’un parti, les cartes de presse, les photographies prises lors d’événements.
• Les dossiers d’arrestation, les convocations judiciaires ou les articles de presse qui vous citent, vous ou votre famille.
• Une évaluation psychologique qui explique les trous de mémoire liés au traumatisme, et une déclaration d’expert sur la situation du pays lorsque le lien de causalité ou la distinction sociale est contesté.

Les erreurs qui font perdre des dossiers

La déclaration n’est ni signée ni datée, ou l’attestation de traduction manque. Elle a été rédigée par un notario ou un simple préparateur de documents et réutilisée d’un client à l’autre. Elle exagère, si bien que le demandeur s’en éloigne lorsqu’il est interrogé. Elle omet un événement qui ressurgit ensuite pendant l’entretien. Elle n’a jamais été mise à jour après le dépôt, si bien que de nouvelles menaces, un nouvel enfant ou un changement d’adresse n’apparaissent nulle part dans le dossier. Chacune de ces erreurs peut être évitée par une relecture supplémentaire avant le dépôt et une autre avant l’entretien lui-même.

Si vous remplissez le formulaire I-589 pour la première fois, gardez à l’esprit que la déclaration doit concorder avec chacune de ses rubriques ; notre page asile et protection humanitaire présente les voies qui restent ouvertes si la demande d’asile elle-même est exclue.

Si vous rédigez une déclaration d’asile, une consultation avec Capitol Law Partners permet de la confronter à l’I-589 et aux preuves avant le dépôt. Planifiez une consultation.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

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