Que faire après un accident de voiture : la première semaine

Savoir que faire après un accident de voiture est décisif : ce que vous faites au cours de la première semaine pèse davantage sur la réclamation que tout ce qu’un avocat fera ensuite. Les preuves sont les plus fraîches pendant les 48 premières heures, les dossiers médicaux établis dans les tout premiers jours ont le plus de poids, et les délais d’assurance les plus contraignants, comme la demande de prestations no-fault de New York à déposer dans les 30 jours, commencent à courir immédiatement. Voici la marche à suivre pour vous protéger, du bord de la route jusqu’au septième jour, avec les règles applicables en Virginie, à Washington, DC et à New York.

Que faire sur les lieux : signaler, consigner et en dire moins

Appelez la police, même pour un accident qui paraît mineur, et demandez le numéro du rapport avant de partir. La Virginie, DC et New York exigent chacun que les accidents ayant causé des blessures soient signalés, et le rapport de l’agent est le premier document que lit tout gestionnaire de sinistre (adjuster). Échangez avec l’autre conducteur les noms, les numéros de permis, les numéros d’immatriculation et les coordonnées d’assurance, mais ne discutez pas de la responsabilité. En Virginie et à DC, où la négligence contributive peut faire obstacle à l’indemnisation si vous partagez la moindre part de faute, des excuses sur les lieux peuvent vous être opposées comme un aveu.

Photographiez tout pendant que vous êtes encore sur place : tous les véhicules sous plusieurs angles, les traces de freinage, les débris, le feu ou le panneau de signalisation, les conditions météorologiques et vos propres blessures visibles. Relevez le nom et le numéro de téléphone des témoins, car ils restent rarement jusqu’à l’arrivée de la police. Si un commerce ou une habitation donne sur le carrefour, notez-le ; les caméras écrasent rapidement leurs enregistrements.

Du premier au troisième jour : se faire examiner et ouvrir le dossier

Consultez un médecin dans les un ou deux jours, même si vous vous sentez bien. L’adrénaline masque la douleur, et les symptômes au cou, au dos ou liés à une commotion apparaissent souvent après 24 à 72 heures. Décrivez chaque symptôme, même mineur, afin que le dossier soit complet dès la première consultation. Les assureurs interprètent un retard de soins comme la preuve que la blessure était bénigne ou sans lien avec l’accident.

Constituez un dossier le jour même : le numéro du rapport de police, les photos, les coordonnées de l’autre conducteur, les documents de sortie de l’hôpital et une note quotidienne sur la douleur et sur ce que vous n’avez pas pu faire. Notre équipe spécialisée dans les accidents de voiture, de camion et de moto construit les réclamations à partir de ce dossier, et les clients qui en tiennent un dès le premier jour ont systématiquement des dossiers plus solides que ceux qui le reconstituent plus tard.

Prévenir votre propre assureur et connaître les délais

Déclarez rapidement l’accident à votre propre compagnie d’assurance. Votre contrat vous impose de coopérer, et votre propre couverture peut prendre en charge une partie de vos pertes quelle que soit la responsabilité : la garantie frais médicaux (medical payments coverage) en Virginie et à DC, la protection contre les dommages corporels (personal injury protection) à New York, la garantie collision pour le véhicule, et la garantie conducteur non assuré ou sous-assuré si l’autre conducteur est insuffisamment assuré.

• New York : la demande de prestations no-fault doit en général être déposée dans les 30 jours suivant l’accident, et un accident ayant causé des blessures ou des dommages matériels plus que mineurs doit être déclaré au DMV au moyen du formulaire MV-104 dans les 10 jours.
• Virginie et DC : prévenez votre assureur dès que possible ; les contrats exigent généralement une déclaration rapide, et une réclamation au titre de la garantie conducteur non assuré après un délit de fuite exige en principe un signalement rapide à la police.
• Dans les trois juridictions : si un véhicule public était impliqué, des délais de notification distincts, exprimés en mois, s’appliquent.

Tenez-vous-en aux faits dans votre déclaration. Vous savez ce qui s’est passé ; vous ne connaissez pas encore toute l’étendue de vos blessures, alors ne les minimisez pas.

Quand l’assureur de l’autre conducteur appelle

Attendez-vous à un appel dans les jours qui suivent. Le gestionnaire de sinistre sera courtois, vous demandera une déclaration enregistrée et une autorisation médicale, et vous proposera parfois un paiement rapide. Vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration à l’assureur de l’autre conducteur, et vous ne devriez pas le faire avant d’avoir été conseillé. Les questions sur la vitesse, la distraction et ce que vous auriez pu faire autrement visent à construire un argument de faute partagée. Ne signez pas d’autorisation médicale générale ; elle ouvre l’ensemble de vos antécédents à la recherche de plaintes antérieures. N’acceptez pas de règlement rapide, car la décharge (release) qui l’accompagne met fin à la réclamation avant que vos blessures ne soient connues. Notre article sur les erreurs qui affaiblissent une réclamation pour préjudice corporel explique chacun de ces pièges.

Préserver le véhicule et ses données

N’autorisez pas de réparations et ne laissez pas envoyer la voiture à la casse avant qu’elle ait été photographiée en détail et, en cas d’accident grave, expertisée. Les véhicules modernes enregistrent des données comme la vitesse et le freinage dans les secondes qui précèdent l’impact, et ces données peuvent être perdues lorsque la voiture est réparée ou vendue. Si l’autre véhicule était un poids lourd, une lettre de conservation des preuves (preservation letter) doit partir dès la première semaine, car les registres du chauffeur et les données électroniques ne sont conservés que peu de temps. Sauvegardez vos propres images de caméra embarquée et les données de votre téléphone ; si votre téléphone ne montre aucune activité au moment de l’accident, c’est une preuve en votre faveur.

Septième jour : décider de la gestion de la réclamation

À la fin de la première semaine, vous devriez disposer du rapport de police, d’une première consultation médicale, d’une déclaration de sinistre auprès de votre assureur et d’un dossier de preuves. C’est le moment de décider si vous gérez la réclamation vous-même ou si vous vous faites représenter. Une simple réclamation pour dommages matériels sans blessure peut généralement être gérée directement. Une réclamation impliquant une blessure, quelle qu’elle soit, un litige sur la responsabilité, un véhicule commercial ou un conducteur non assuré est une réclamation dans laquelle les premières manœuvres de l’assureur visent à réduire ce qu’il paiera, et où un conseil précoce vaut bien plus qu’un conseil tardif. Notre article sur le déroulement d’une réclamation d’assurance après un accident de voiture décrit la suite, et la présentation de notre pratique en préjudice corporel explique comment nous abordons le dossier à partir de là.

Si vous êtes en ce moment dans cette première semaine, une consultation avec Capitol Law Partners permet de déterminer les démarches qui comptent encore et les délais les plus proches. Prenez rendez-vous.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

Sena Sahin. Des conseils clairs pour les particuliers, les familles et les chefs d’entreprise.

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