Following to join : faire venir votre conjoint et vos enfants plus tard

Le regroupement des ayants droit, appelé following to join, permet à un conjoint ou à un enfant qui n’a pas voyagé avec vous d’immigrer plus tard sur la base de votre dossier d’origine : ni nouvelle pétition, ni nouvelle date de priorité, ni nouvelle attente selon le Visa Bulletin au-delà de celle que vous avez déjà accomplie. Il n’existe que dans les catégories préférentielles familiales et professionnelles, où la loi traite le conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 ans comme des bénéficiaires dérivés. Les dossiers de proches immédiats (immediate relatives) ne comportent pas de dérivés : le nouveau conjoint d’un citoyen américain ne peut donc pas faire venir ses enfants de cette manière. Le critère paraît simple, mais les erreurs coûtent cher. Notre équipe réunification familiale traite les dossiers de following to join, du formulaire I-824 jusqu’à l’entretien consulaire.

Qui peut bénéficier du following to join

L’article 203(d) de la loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act, INA) accorde le statut de dérivé au conjoint et aux enfants non mariés de moins de 21 ans d’un immigrant principal dans toute catégorie préférentielle familiale (F1, F2A, F2B, F3, F4), dans toute catégorie professionnelle et dans le programme de visas de diversité (diversity visa). Si le dérivé immigre avec vous ou dans les six mois suivant votre admission, il vous « accompagne ». S’il vient plus tard, il vous « rejoint ultérieurement », et la loi ne fixe aucune limite de temps tant que vous restez résident permanent et que le dérivé remplit toujours les conditions.

Qui n’est pas admissible : le conjoint ou l’enfant d’un proche immédiat. Le conjoint d’un citoyen qui laisse un enfant derrière lui a besoin d’un I-130 distinct pour cet enfant, déposé par le beau-parent citoyen si le mariage est antérieur aux 18 ans de l’enfant, ou plus tard par le conjoint lui-même, devenu résident permanent, dans la catégorie F2A. Notre page green card pour enfants et notre article sur la green card pour l’enfant d’un citoyen américain expliquent ces voies.

Le critère de la date du lien

Le lien doit avoir existé à la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent. Si vous vous êtes marié avant la délivrance de votre visa ou l’approbation de votre formulaire I-485, votre conjoint peut vous rejoindre ultérieurement. Si vous vous êtes marié après, votre conjoint n’est pas un dérivé : vous déposez une pétition F2A et une nouvelle date de priorité commence à courir. La même logique s’applique aux enfants : un enfant né avant votre immigration est admissible, alors qu’un enfant né après votre admission n’est pas un dérivé et a besoin d’une pétition F2A. Une règle distincte s’applique à l’enfant né à l’étranger d’un résident permanent de retour d’un séjour temporaire ; renseignez-vous avant de supposer que l’enfant est bloqué. L’enfant doit aussi être non marié et âgé de moins de 21 ans, compte tenu de la loi sur la protection du statut des enfants (Child Status Protection Act, CSPA), au moment de la délivrance du visa.

L’ouverture du dossier : formulaire I-824 ou National Visa Center

La procédure dépend de la façon dont vous avez obtenu votre propre green card. Si vous avez obtenu l’ajustement de statut (adjustment of status) aux États-Unis, il n’existe aucun dossier consulaire auquel votre famille puisse se rattacher. Vous déposez le formulaire I-824, Application for Action on an Approved Application or Petition, pour demander à l’USCIS d’informer le National Visa Center et le consulat que vos dérivés vous rejoignent. L’USCIS envoie la notification, le NVC ouvre un dossier pour chaque membre de la famille et les étapes consulaires commencent. Si vous avez reçu votre visa d’immigrant à l’étranger, le dossier consulaire existe déjà : vous ou votre avocat contactez le NVC avec votre numéro de dossier pour lui demander d’ajouter les dérivés, et l’I-824 est généralement inutile.

Si le dérivé se trouve déjà aux États-Unis sous un statut régulier, il peut être en mesure de déposer directement le formulaire I-485 auprès de l’USCIS en tant que dérivé qui vous rejoint, avec la preuve de votre résidence et du lien. Pour la voie de l’ambassade, notre article sur les étapes de la procédure consulaire présente chaque étape.

Les documents et la déclaration de prise en charge

Le dossier du dérivé doit comporter la preuve de votre résidence permanente (votre green card, ou le visa et le cachet d’admission), l’acte de mariage ou l’acte de naissance de l’enfant, la preuve que le lien est antérieur à votre immigration, le DS-260 de chaque dérivé, les documents d’état civil, les extraits de casier judiciaire de toute personne âgée de 16 ans ou plus, un examen médical auprès d’un médecin agréé (panel physician) et des photographies.

La déclaration de prise en charge (affidavit of support) suit le dossier d’origine. Dans un dossier préférentiel familial, le pétitionnaire initial (le proche qui a déposé l’I-130 pour vous) doit signer un formulaire I-864 pour chaque dérivé qui vous rejoint. Si le dérivé immigre plus de six mois après vous, le pétitionnaire dépose un nouvel I-864 fondé sur ses revenus actuels plutôt qu’une copie de l’ancien, et un garant conjoint est possible si les revenus du pétitionnaire ne suffisent plus. Dans un dossier professionnel, aucune déclaration de prise en charge n’est exigée, sauf si l’un de vos proches détient une part importante de l’entreprise qui vous parraine.

CSPA, naturalisation et autres situations qui ferment la porte

• L’âge d’un enfant dérivé est protégé par la CSPA à partir de la date de disponibilité de votre visa et de la durée d’examen de votre pétition, et l’enfant doit accomplir une démarche formelle, comme le DS-260 ou un I-824 déposé en sa faveur, dans un délai d’un an à compter de cette date. Ne laissez pas un enfant qui doit vous rejoindre attendre des années. Notre article sur le calcul de l’âge selon la CSPA présente la formule.
• Un enfant qui se marie avant la délivrance du visa perd son statut de dérivé.
• Le divorce met fin à l’admissibilité du conjoint.
• Votre propre naturalisation met entièrement fin au following to join. Une fois citoyen, vous déposez plutôt des pétitions I-130. Pour un conjoint et des enfants de moins de 21 ans, c’est une bonne nouvelle, car ils deviennent des proches immédiats sans attente. Pour un fils ou une fille non marié de plus de 21 ans, cela peut être une mauvaise nouvelle, car il ou elle perd le statut de dérivé et passe dans la catégorie F1. Choisissez le moment du N-400 en conséquence ; notre page citoyenneté et naturalisation présente les options.
• La perte de votre propre résidence permanente, par abandon ou par expulsion, y met fin également.

Si vous avez immigré et que votre conjoint ou vos enfants sont encore à l’étranger, une consultation avec Capitol Law Partners permet de confirmer s’ils peuvent vous rejoindre à ce titre et d’ouvrir le dossier de la bonne manière. Prenez rendez-vous.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

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Besoin d’aide sur ce sujet ? Consultez notre page following to join et réunification familiale ou prenez rendez-vous.