Transfert d'école et prolongation en M-1 : ce que permettent les règles

Un étudiant M-1 ne peut changer d’établissement que dans les six mois qui suivent son admission, et ne peut prolonger son séjour que tant que la durée totale passée en statut M-1 n’atteint pas trois ans à compter de la date de début du programme initial. Contrairement aux étudiants F-1, dont le transfert s’effectue par la simple transmission du dossier SEVIS d’un Designated School Official (DSO) à un autre, le transfert et la prolongation en M-1 exigent chacun un formulaire I-539 déposé auprès de l’USCIS, accompagné d’un nouveau formulaire I-20. Ces démarches sont routinières lorsqu’elles sont faites à temps, et presque impossibles à rattraper lorsqu’elles sont faites en retard.

La durée de votre admission initiale

Au point d’entrée, un étudiant M-1 est admis pour la durée nécessaire à l’achèvement du programme indiqué sur le formulaire I-20, plus 30 jours, ou pour un an si cette durée est plus courte. La date est inscrite sur l’I-94. Un programme d’aviation de 15 mois donne donc lieu à une admission d’un an, et non de 15 mois, et l’étudiant doit obtenir une prolongation avant l’expiration de cette première année. Les étudiants qui pensent que c’est la date de fin de l’I-20 qui compte ne découvrent le problème que lorsqu’un DSO remarque que la date de l’I-94 est dépassée.

C’est le premier point que nous vérifions lorsqu’un étudiant en formation professionnelle nous contacte, et notre page sur le visa M-1 décrit l’examen du statut qui suit : date de l’I-94, dates de l’I-20, dossier SEVIS, et respect d’une charge de cours à temps plein sur toute la période.

Prolonger le statut M-1

Les prolongations sont accordées par tranches d’un an au plus, et la durée cumulée du séjour ne peut pas dépasser trois ans plus le délai de grâce de 30 jours. Pour obtenir une prolongation, vous devez démontrer que vous êtes toujours étudiant à temps plein, que vous disposez des ressources nécessaires pour la période restante et que vous avez besoin de plus de temps pour une raison légitime : un programme de plus d’un an, un allègement de la charge de cours pour raison médicale documentée, ou un motif similaire.

Les étapes :

1. Demandez à votre DSO de délivrer un nouveau formulaire I-20 indiquant la nouvelle date de fin et de mettre à jour SEVIS.
2. Déposez le formulaire I-539 auprès de l’USCIS, avec l’I-20, votre I-94, votre passeport, la preuve de vos ressources et les frais de dépôt USCIS en vigueur. La réglementation fixe une fenêtre d’au moins 15 jours et d’au plus 60 jours avant la fin de votre séjour autorisé actuel.
3. Continuez à suivre vos cours pendant l’examen de la demande. Une demande de prolongation déposée dans les délais vous maintient dans une période de séjour autorisé jusqu’à la décision de l’USCIS.

Le calcul du plafond de trois ans compte pour les programmes longs et pour les étudiants qui ont changé de programme. Le temps passé en statut M-1 se calcule à partir de la date de début du premier programme, y compris tout programme antérieur suivi dans un autre établissement. Un étudiant qui a passé deux ans dans un programme de certificat puis en a commencé un autre dispose encore d’un an, quelle que soit la durée du nouveau programme.

Le transfert d’école en M-1

Les transferts en M-1 ne sont permis que pendant les six premiers mois qui suivent votre première entrée en statut M-1 ou votre passage à ce statut. Au-delà de six mois, un transfert n’est permis que si vous ne pouvez pas rester dans votre établissement actuel pour des raisons indépendantes de votre volonté, par exemple si l’école perd sa certification SEVP ou ferme le programme. Vouloir une école moins chère ou mieux située ne suffit pas.

Pour changer d’établissement, informez votre DSO actuel, obtenez un formulaire I-20 de la nouvelle école et déposez le formulaire I-539 auprès de l’USCIS pour demander l’autorisation de transfert. Le DSO de l’école actuelle fixe une date de libération (release date) dans SEVIS et le nouveau DSO délivre l’I-20 de transfert. Demandez par écrit au DSO de la nouvelle école à partir de quand vous pouvez commencer les cours ; la réglementation lie la fréquentation à la date de libération et à l’I-539 en cours d’examen, et les écoles l’interprètent avec plus ou moins de prudence. N’arrêtez pas de suivre les cours de votre école actuelle avant la date de libération, et ne vous inscrivez pas simplement ailleurs en espérant que SEVIS suivra. Pour comparer avec les transferts F-1, qui se font sans dépôt auprès de l’USCIS, la page sur le visa étudiant F-1 est le point de départ.

L’allègement de la charge de cours

Le statut M-1 exige un programme d’études à temps plein pendant toute la période. La seule exception est médicale : un DSO peut autoriser un allègement de la charge de cours (reduced course load) ou une absence temporaire en raison d’une maladie ou d’un problème de santé documenté, attesté par une lettre d’un médecin agréé, d’un docteur en ostéopathie ou d’un psychologue clinicien agréé. La limite cumulée est de cinq mois. Il n’existe pas d’exception pour difficultés scolaires comme celle dont les étudiants F-1 peuvent bénéficier lors de leur premier semestre, ni d’exception pour un emploi, une urgence familiale ou un dernier semestre allégé. Un étudiant qui passe sous le temps plein sans l’autorisation préalable du DSO est hors statut.

Dans ce cas, une réintégration dans le statut (reinstatement) sur formulaire I-539 est possible si vous la demandez dans les cinq mois qui suivent la violation, si vous n’avez pas travaillé sans autorisation et si vous pouvez démontrer que le manquement résulte de circonstances indépendantes de votre volonté. La réintégration est un recours unique et discrétionnaire, de sorte que la demande doit reposer sur des documents plutôt que sur des assurances. Les étudiants qui ont travaillé sans autorisation ne peuvent pas être réintégrés ; les raisons en sont expliquées dans notre article sur les limites de l’emploi et du stage pratique en M-1.

Personnes à charge, voyages et fin du programme

Les personnes à charge en M-2 sont prolongées et transférées avec le titulaire principal ; incluez-les sur l’I-539. Un voyage pendant l’examen d’un I-539 vaut abandon de la demande ; prévoyez donc vos déplacements entre deux dépôts. Lorsque le programme et l’éventuel stage pratique prennent fin, le délai de grâce de 30 jours commence, et les seules options restantes sont un autre statut ou le départ, comme l’explique notre article sur la possibilité pour un étudiant M-1 de passer au F-1 ou à un autre statut. Notre page sur le changement et la prolongation de statut présente les règles générales sur le dépôt dans les délais et sur ce qui constitue une période de séjour autorisé.

Si la date de votre I-94 approche, si votre école a changé ou si votre programme dépasse un an, une consultation avec Capitol Law Partners permet de confirmer le dépôt dont vous avez besoin et la date à laquelle il doit parvenir à l’USCIS. Prenez rendez-vous.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

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Besoin d’aide sur ce sujet ? Consultez notre page maintien du statut en visa M-1 ou prenez rendez-vous.