Quelles formations professionnelles donnent droit au visa M-1 ?

Une formation est admissible au visa M-1 lorsque deux conditions sont réunies : l’établissement est certifié par le Student and Exchange Visitor Program (SEVP) pour inscrire des étudiants M-1, et le programme est professionnel ou non académique et répond à la définition réglementaire d’un programme d’études à temps plein (full course of study). Ce second critère est chiffré. Dans un community college ou dans une école professionnelle ou de commerce de l’enseignement postsecondaire, il faut au moins 12 heures-crédits semestrielles ou trimestrielles par période. Dans un programme mesuré en heures de présence (clock hours), il faut au moins 18 heures par semaine si l’enseignement se déroule surtout en salle de classe, ou 22 heures par semaine s’il s’agit surtout de travaux en atelier ou en laboratoire. Une école qui vous délivre un formulaire I-20 pour le statut M-1 certifie que son programme atteint ces seuils.

Formations admissibles au visa M-1 : le critère de la certification SEVP

Aussi bonne soit l’école, si elle n’est pas certifiée SEVP, elle ne peut pas délivrer de formulaire I-20 et vous ne pouvez pas obtenir de visa étudiant pour la fréquenter. La certification est propre à chaque établissement et à chaque statut : une école peut être certifiée pour le F-1 seulement, pour le M-1 seulement, ou pour les deux. Un institut culinaire certifié uniquement pour le F-1 vous délivrera un I-20 F-1, même si la cuisine est un métier. L’outil de recherche d’établissements Study in the States du DHS recense toutes les écoles certifiées et le statut pour lequel chacune est agréée ; consultez-le avant de verser un acompte. Notre page sur le visa M-1 pour études professionnelles décrit l’examen préalable à l’inscription que nous réalisons précisément sur cette question.

Au sein d’une école certifiée, le programme lui-même doit être professionnel ou non académique. Les programmes M-1 typiques comprennent :

• La formation au pilotage menant à une licence de pilote privé ou de pilote professionnel, ou à une qualification de vol aux instruments
• Les métiers de la mécanique automobile, des moteurs diesel, de la maintenance aéronautique, du chauffage et de la climatisation (HVAC), de la soudure et de l’électricité
• La cosmétologie, le métier de barbier et l’esthétique
• Les certificats en arts culinaires délivrés par des écoles de métiers
• Les certificats d’assistant médical, de phlébotomie, d’assistant dentaire et d’autres métiers paramédicaux similaires
• Les certificats techniques dans des domaines comme l’usinage CNC ou la conduite de poids lourds

Les programmes de nature académique, y compris les cours d’anglais, relèvent du F-1, même lorsqu’ils sont courts. Un étudiant qui souhaite suivre un cours intensif d’anglais puis un programme professionnel sera généralement en F-1 pour la partie linguistique, puis passera au M-1 ou obtiendra un nouvel I-20, un enchaînement que nous examinons de près car il pèse à la fois sur l’entretien de visa et sur le crédit de stage pratique ultérieur.

Le temps plein, en chiffres

Les agents consulaires et l’USCIS se fient à la certification du DSO, mais les chiffres vous concernent tout de même, car ils définissent ce que vous devez maintenir pour rester en statut. La réglementation fixe le plancher :

1. Community college ou junior college : au moins 12 heures-crédits semestrielles ou trimestrielles, sauf s’il en faut moins pour le dernier semestre.
2. École professionnelle ou de commerce de l’enseignement postsecondaire : au moins 12 heures-crédits semestrielles ou trimestrielles, ou l’équivalent si l’école n’utilise pas de crédits.
3. Cursus professionnel ou non académique en heures de présence : au moins 18 heures de présence par semaine lorsque l’essentiel est un enseignement en classe, ou 22 heures par semaine lorsque l’essentiel se déroule en atelier ou en laboratoire.
4. Cursus professionnel ou non académique de niveau secondaire (high school) : le minimum exigé par l’école pour progresser normalement vers le diplôme.

Un programme présenté comme « à temps partiel, en soirée » ne peut pas fonder un statut M-1. Un certificat en ligne à suivre à son rythme non plus ; les étudiants M-1 ne peuvent compter aucun cours en ligne ou à distance dans leur programme à temps plein, de sorte qu’un programme enseigné en ligne n’est pas admissible. Si vous avez besoin d’un emploi du temps allégé pour raisons médicales, les règles de prolongation et d’allègement de la charge de cours en M-1 décrivent la seule exception, très étroite.

Écoles de pilotage et autorisation de la TSA

La formation au pilotage comporte une étape supplémentaire. Avant qu’une école puisse commencer à former au pilotage un ressortissant étranger, celui-ci doit accomplir la procédure Alien Flight Student Program de la Transportation Security Administration (TSA) : une évaluation de la menace pour la sécurité, avec prise d’empreintes digitales, transmise par l’école, pour chaque catégorie de formation (par exemple pilote privé initial, vol aux instruments ou multimoteur). La formation ne peut pas commencer avant l’approbation de la TSA. Prévoyez cette étape en parallèle du visa, car avec un visa approuvé et une évaluation TSA en attente, vous restez cloué au sol.

Les étudiants doivent aussi vérifier que l’école est certifiée par la FAA au titre de la Part 141 et certifiée SEVP pour le M-1 ; certaines écoles de pilotage fonctionnent sous le régime de la Part 61 et ne peuvent pas délivrer d’I-20 du tout. Un étudiant qui entre avec un visa de visiteur ou au titre du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program) pour prendre « quelques leçons » viole son statut si la formation constitue un programme d’études, et il ne pourra pas passer ensuite au M-1. Les conséquences sont comparables à celles qui suivent un refus de visa F-1 : les violations de statut antérieures vous suivent jusqu’au prochain entretien.

Quand le F-1 convient mieux

Certains programmes peuvent être proposés sous l’un ou l’autre statut, et le choix a des conséquences que le service des admissions n’explique pas toujours. Le F-1 permet le travail sur le campus, le Curricular Practical Training et 12 mois d’OPT post-diplôme avec une éventuelle prolongation STEM ; le M-1 ne permet aucun travail pendant le programme et au plus six mois de stage pratique ensuite, comme l’explique notre article sur les règles du stage pratique M-1. Le F-1 permet aussi les transferts et les prolongations sans dépôt auprès de l’USCIS et autorise un passage ultérieur à un autre programme d’études. Le M-1 ne peut pas être changé en F-1 depuis les États-Unis.

Si le même diplôme est proposé sous forme d’associate degree dans un community college certifié pour le F-1, cette voie sert généralement mieux l’étudiant. Le M-1 est le bon choix lorsque le programme est court, terminal et lié à un métier précis que l’étudiant exercera dans son pays. Notre page sur le visa étudiant F-1 couvre le volet académique si vous comparez les deux.

Si vous choisissez une école professionnelle et voulez vérifier qu’elle est certifiée, que l’emploi du temps correspond à un programme à temps plein et que le statut qui vous est attribué correspond à vos projets, une consultation avec Capitol Law Partners permet de régler ces questions avant votre inscription. Prenez rendez-vous.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

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Besoin d’aide sur ce sujet ? Consultez notre page visa M-1 pour les formations professionnelles et techniques ou prenez rendez-vous.