L'audience de caution est distincte de la procédure d'expulsion. Le juge pose deux questions : cette personne est-elle dangereuse, et se présentera-t-elle ? Comment répondre aux deux.
Une requête fondée sur le 28 U.S.C. 2241 demande à un juge fédéral si l'ICE vous détient légalement. Ce qu'elle permet d'obtenir, où la déposer et en quoi elle diffère de la caution.
Aucune loi ne plafonne la détention pendant une procédure d'expulsion : les tribunaux examinent donc la détention prolongée au regard de la procédure régulière. Critères et recours.
Après une mesure définitive, la détention est obligatoire pendant 90 jours et présumée raisonnable pendant six mois. Au-delà, l'arrêt Zadvydas v. Davis ouvre une voie vers la libération.
