Comment justifier l'origine des fonds pour l'EB-5

Les preuves de l’origine des fonds EB-5 (source of funds) répondent à deux questions, et les investisseurs ne se préparent souvent qu’à l’une d’elles. La première est de savoir si l’argent a été gagné de manière licite : salaire, bénéfices, vente immobilière, donation, succession. La seconde est de savoir comment cet argent a circulé, compte par compte et virement par virement, depuis l’endroit où il a été gagné jusqu’à la nouvelle entreprise commerciale. Une source licite irréprochable assortie d’un cheminement interrompu entraîne quand même une demande de preuves complémentaires (Request for Evidence, RFE). Il en va de même d’un cheminement parfait qui commence par un dépôt inexpliqué. Cet article présente ce que l’USCIS attend pour chaque source courante et les points où les dossiers se fragilisent généralement.

Source licite et cheminement des fonds EB-5 : deux questions distinctes

L’USCIS doit être convaincu que le capital de l’investisseur a été obtenu par des moyens licites. En pratique, l’agent lit le dossier comme un récit : voici comment l’investisseur a gagné l’argent, voici où il était détenu, voici comment il a circulé et voici où il a été investi. Chaque chapitre de ce récit doit s’appuyer sur un document.

Le volet de la source licite repose généralement sur les déclarations fiscales, les justificatifs d’emploi et les documents de transaction. Le volet du cheminement repose sur les relevés bancaires et les justificatifs de transfert qui relient chaque compte au suivant. Notre équipe chargée des pétitions EB-5 construit les deux volets ensemble, car un document réuni pour l’un révèle souvent une lacune dans l’autre.

Les preuves selon le type de fonds

Salaire et épargne accumulée

Attendez-vous à fournir plusieurs années de déclarations fiscales personnelles de chaque pays où vous en avez déposé, ainsi que des attestations d’emploi, des bulletins de salaire et des relevés bancaires montrant la constitution progressive de l’épargne. L’agent comparera vos revenus déclarés au montant que vous investissez. Si dix ans de salaire modeste ne peuvent raisonnablement atteindre le montant de l’investissement, vous devrez justifier la différence par une autre source.

Revenus d’entreprise et dividendes

Si les fonds proviennent d’une société que vous détenez, fournissez l’immatriculation de la société, les documents relatifs à la détention de son capital, ses états financiers, ses déclarations fiscales et les justificatifs des distributions ou dividendes qui vous ont été versés. Les agents veulent constater que l’entreprise elle-même est légitime et que l’argent en est sorti de manière documentée.

Vente de biens immobiliers ou d’actions

Fournissez le contrat de vente, le décompte de clôture et la preuve que le produit de la vente est parvenu sur votre compte. Les agents demandent souvent comment vous aviez acquis le bien à l’origine ; conservez donc les documents d’achat initiaux et la preuve de la manière dont cet achat a été financé. Un bien acheté il y a plusieurs décennies avec de l’argent familial peut nécessiter son propre bref historique.

Donations et successions

Une donation est acceptable, mais l’USCIS regarde au-delà de celle-ci, jusqu’au donateur. Il vous faudra une lettre de donation, la preuve du lien de parenté et les preuves de l’origine licite des fonds du donateur lui-même, comme ses déclarations fiscales et des relevés bancaires montrant qu’il disposait de l’argent. Pour une succession, fournissez le testament ou les documents successoraux, les pièces de la procédure d’homologation ou de dévolution successorale, et la preuve du transfert à votre profit.

Fonds empruntés

Les prêts soulèvent leurs propres questions sur la garantie de la dette et sur la personne qui en est responsable. La réglementation EB-5 considère comme du capital l’endettement garanti par les propres actifs de l’investisseur, alors qu’une dette garantie par les actifs de l’entreprise ne compte pas. Avant d’emprunter pour un investissement EB-5, renseignez-vous sur la manière dont l’USCIS traite actuellement la structure de prêt précise envisagée, et documentez la garantie et sa valeur.

Retracer l’argent entre banques, frontières et devises

C’est sur le cheminement des fonds que les investisseurs internationaux rencontrent le plus souvent des difficultés. De l’argent passé d’un compte à l’étranger au compte d’un proche, puis par un service de change, puis sur un compte américain, peut être parfaitement licite. Mais chaque étape doit être documentée : relevés des comptes aux deux extrémités, confirmations de transfert, et explication de la raison pour laquelle l’argent a circulé ainsi.

Les investisseurs originaires de pays soumis à un contrôle des changes déplacent parfois leurs fonds par étapes ou par l’intermédiaire de membres de leur famille. Cela peut fonctionner, mais chaque personne de la chaîne peut devoir produire ses propres justificatifs de transfert, et les montants doivent concorder. Les dépôts en espèces sont les plus difficiles à expliquer ; évitez-les autant que possible.

Tout document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction intégrale en anglais, avec la certification du traducteur attestant sa compétence et l’exactitude de la traduction. Les traductions incomplètes ou résumées appellent une RFE.

Les lacunes qui entraînent des RFE et des refus

Les situations que nous rencontrons le plus souvent :

• un dépôt important sans document justifiant sa source
• des déclarations fiscales faisant état de revenus inférieurs au montant de l’investissement, sans autre explication
• une donation sans preuve de l’origine des fonds du donateur
• un relevé bancaire manquant pour un mois au milieu du cheminement
• le produit d’une vente immobilière qui ne peut être rattaché au compte qu’il est censé avoir rejoint

La plupart de ces lacunes peuvent être corrigées avant le dépôt, et coûtent cher à corriger après. Si votre dossier comporte des lacunes que vous ne pouvez pas combler, il peut être préférable de modifier les fonds que vous investissez plutôt que de déposer puis d’argumenter.

Rassemblez le tout dans une synthèse

Une bonne pièce sur l’origine des fonds commence par une brève synthèse écrite et un schéma du cheminement de l’argent, renvoyant aux pièces qui prouvent chaque étape. L’agent peut ainsi vérifier le récit au lieu de le reconstituer. La même rigueur sert les investisseurs E-2, dont les agents consulaires posent les mêmes questions dans des délais plus courts ; notre page consacrée au visa E-2 d’investisseur de traité présente cette voie.

Pour les autres éléments de la pétition, consultez notre présentation des conditions de l’EB-5 et, pour savoir où ce dossier s’insère dans la chronologie du dépôt, notre article sur la procédure EB-5 étape par étape.

Si vous rassemblez les preuves de l’origine de vos fonds EB-5 et souhaitez faire vérifier le dossier avant le dépôt, une consultation avec Capitol Law Partners permet de retracer le cheminement avec vous. Prenez rendez-vous.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

Cagatay Ersoy. Une stratégie concrète pour les fondateurs, les investisseurs et les entreprises en croissance.

Besoin d’aide sur ce sujet ? Consultez notre page pétition d’investisseur EB-5 ou prenez rendez-vous.