Offre d'emploi permanente EB-1B : quels postes sont admissibles ?

Davantage de pétitions EB-1B échouent sur l’offre d’emploi que sur le chercheur. La réglementation exige un poste permanent, et l’USCIS interprète ce mot strictement : un poste titulaire, en voie de titularisation (tenure-track) ou à durée indéterminée assorti d’une perspective d’emploi continu. Savoir si une offre d’emploi est permanente au sens de l’EB-1B est une question qui porte sur la lettre d’offre, sur le mode de financement et sur la description que l’employeur donne lui-même du poste, et l’on peut généralement y répondre avant de dépenser le moindre dollar pour la pétition. Notre page consacrée à la green card EB-1B des professeurs et chercheurs remarquables énumère les trois types de postes admissibles ; cet article explique comment chacun est apprécié.

Les trois postes admissibles

Selon le 8 CFR 204.5(i)(3)(iii), l’offre doit porter sur l’un des postes suivants :

• Un poste d’enseignant titulaire ou tenure-track dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur.
• Un poste comparable de recherche dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur.
• Un poste comparable de recherche au sein d’un département, d’une division ou d’un institut d’un employeur privé, si ce département emploie au moins trois personnes à temps plein dans des activités de recherche et a obtenu des réalisations documentées dans un domaine universitaire.

Le mot « comparable », dans les deuxième et troisième options, renvoie à la première : le poste de recherche doit être permanent au même titre qu’un poste titulaire ou tenure-track. La définition réglementaire, au 8 CFR 204.5(i)(2), précise qu’un poste permanent est un poste titulaire, tenure-track ou conclu pour une durée indéterminée ou illimitée, dans lequel le salarié peut normalement s’attendre à un emploi continu, sauf motif légitime de licenciement (good cause).

Ce qui rend une offre d’emploi permanente pour une pétition EB-1B

Postes titulaires et tenure-track

Ils sont admissibles par définition. La lettre d’offre doit indiquer l’intitulé du poste, le statut de titularisation ou le calendrier de titularisation (tenure clock) et le département. Un professeur adjoint (assistant professor) en voie de titularisation est admissible même si la titularisation elle-même n’a pas encore été accordée.

Postes de chercheur (research scientist et staff scientist)

C’est le cas le plus courant dans les universités de recherche, les laboratoires gérés par des universités et les facultés de médecine. Ces postes sont admissibles lorsque la nomination n’a pas de date de fin et que les règles de l’établissement traitent le poste comme pérenne. La lettre d’offre doit indiquer que le poste est à durée indéterminée, décrire la perspective d’emploi continu et éviter toute formulation qui rattache la nomination à la durée d’un projet. Une lettre indiquant que le poste est renouvelable chaque année appelle une demande de preuves complémentaires (RFE).

Postes financés par des subventions

Un financement par subvention n’est pas rédhibitoire. Beaucoup de postes de recherche permanents dans les universités sont financés par des subventions extérieures, et les orientations de l’USCIS traitent la source de financement et la durée du poste comme deux questions distinctes. Ce qui compte, c’est que le poste lui-même soit à durée indéterminée et que l’établissement prévoie de continuer à employer le chercheur lorsqu’une subvention prend fin et qu’une autre commence. La lettre d’offre et une lettre du département doivent traiter ce point directement, et la preuve que l’établissement a toujours conservé ses chercheurs d’un cycle de financement à l’autre est utile.

Contrats postdoctoraux

Ils échouent généralement. Un contrat postdoctoral a une durée définie et une finalité de formation, et les règles de l’établissement plafonnent généralement la durée pendant laquelle on peut l’occuper. Les années de postdoctorat comptent dans les trois ans d’expérience, mais la pétition exige l’offre d’un autre poste, pérenne celui-là. Un chercheur actuellement postdoctorant doit demander au département si une nomination de chercheur (research scientist) est possible ; il s’agit souvent du même travail, avec un autre intitulé et une autre lettre.

Postes à durée déterminée et postes invités

Les postes de professeur invité, d’enseignant vacataire (adjunct), de chargé de cours sous contrat d’un an et les postes de recherche liés à un projet assortis d’une date de fin ne sont pas admissibles, même si un renouvellement est probable.

Le critère applicable aux employeurs privés

Les entreprises peuvent parrainer des pétitions EB-1B, mais deux éléments supplémentaires s’appliquent. Le département, la division ou l’institut qui emploiera le chercheur doit compter au moins trois personnes travaillant à temps plein dans des activités de recherche, ce que l’on documente par des organigrammes, des descriptions de poste et des registres de paie ou des documents RH. Il doit aussi avoir obtenu des réalisations documentées dans un domaine universitaire, démontrées par des publications évaluées par les pairs, des brevets, des communications à des conférences ou des productions similaires de l’équipe. Un laboratoire de recherche d’entreprise qui publie remplit aisément cette condition ; une équipe produit qui fait du développement appliqué et ne publie jamais peut ne pas la remplir, même si le parcours du chercheur est excellent. Le poste doit tout de même être permanent au sens de la réglementation, ce qui, chez un employeur privé, signifie généralement un poste de recherche à durée indéterminée régi par le principe de l’emploi at-will, décrit comme pérenne.

Rédiger la lettre d’offre

La lettre d’offre est une preuve, et elle doit être rédigée en ayant la réglementation à l’esprit. Elle doit indiquer l’intitulé du poste, la date de prise de fonctions et le département ; décrire les fonctions comme des activités de recherche ou d’enseignement dans le domaine universitaire ; préciser que le poste est permanent, titulaire, tenure-track ou à durée indéterminée assorti d’une perspective d’emploi continu ; indiquer le salaire ; et, pour les employeurs privés, identifier l’unité de recherche. Évitez des termes comme temporaire, fellowship, durée déterminée, période de projet ou sous réserve de financement, sauf s’ils sont expliqués. Si le modèle de lettre de l’établissement contient des formulations problématiques, une lettre complémentaire du directeur du département ou des ressources humaines peut clarifier le statut du poste.

L’employeur doit également démontrer sa capacité à verser le salaire proposé à compter de la date de priorité, conformément au 8 CFR 204.5(g)(2), au moyen de rapports annuels, de déclarations fiscales fédérales ou d’états financiers audités ; un employeur de 100 salariés ou plus peut fournir à la place une attestation d’un responsable financier. Pour les établissements qui parrainent pour la première fois, notre page consacrée aux solutions d’immigration d’affaires et d’emploi présente plus largement le rôle de l’employeur.

Si l’offre n’est pas admissible

Un chercheur sans offre permanente n’est pas à court d’options. L’EB-1A et la dérogation EB-2 dans l’intérêt national (National Interest Waiver) n’exigent aucune offre d’emploi, et beaucoup de chercheurs déposent l’une d’elles en attendant une nomination pérenne. Les chercheurs employés par une université sous visa H-1B disposent de temps, dans la limite de six ans, pour attendre que le poste évolue, et une I-140 approuvée dans n’importe quelle catégorie peut prolonger cette limite. Pour l’ensemble des conditions au-delà de l’offre d’emploi, consultez notre article sur les conditions de l’EB-1B et, pour l’ordre des dépôts une fois l’offre obtenue, notre procédure EB-1B étape par étape.

Si votre établissement prépare une EB-1B et que vous ne savez pas si le poste est considéré comme permanent, Capitol Law Partners peut examiner la lettre d’offre avant tout dépôt. Prenez rendez-vous.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

Cagatay Ersoy. Une stratégie concrète pour les fondateurs, les investisseurs et les entreprises en croissance.

Besoin d’aide sur ce sujet ? Consultez notre page green card EB-1B pour chercheurs remarquables ou prenez rendez-vous.