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EB-3 : travailleur qualifié, professionnel ou autre travailleur ?
L'EB-3 comporte trois sous-catégories, et ce sont les exigences minimales du poste, pas votre CV, qui déterminent celle qui s'applique. Voici le fonctionnement de chacune.
Les sous-catégories EB-3 du travailleur qualifié (skilled worker), du professionnel (professional) et des autres travailleurs (other workers) ont presque tout en commun : une offre d’emploi permanent à temps plein d’un employeur américain, une certification de travail PERM (PERM labor certification) dans la plupart des cas, une pétition I-140 et l’attente d’un numéro de visa selon le Visa Bulletin. Ce qui les distingue est un point qui surprend de nombreux demandeurs. La catégorie est déterminée par ce qu’exige le poste, tel qu’il est décrit dans la certification de travail, et non par le diplôme le plus élevé figurant sur votre CV. Un travailleur titulaire d’un master qui postule à un emploi exigeant deux ans d’expérience relève du dossier de travailleur qualifié. Voici le fonctionnement de chaque sous-catégorie et pourquoi ce choix pèse sur l’attente.
Les travailleurs qualifiés : au moins deux ans de formation ou d’expérience
Un travailleur qualifié occupe un poste dont les exigences minimales sont d’au moins deux ans de formation ou d’expérience. Une formation post-secondaire pertinente peut être prise en compte au titre de la formation. Le poste doit être permanent, et non temporaire ou saisonnier. Parmi les exemples courants figurent les électriciens, les soudeurs, les chefs cuisiniers, les techniciens et de nombreux emplois de soutien dans le secteur de la santé.
Le travailleur doit remplir les exigences du poste à la date de priorité (priority date), c’est-à-dire la date à laquelle la demande PERM a été déposée auprès du Département du Travail (DOL). L’expérience acquise après cette date ne compte pas. L’expérience acquise auprès de l’employeur qui parraine ne peut généralement pas compter non plus, sauf si le poste antérieur était sensiblement différent de celui proposé. Cette règle piège de nombreux salariés formés en interne.
Notre page consacrée à la green card EB-3 pour travailleurs qualifiés explique comment nous préparons ces dossiers pour que la description du poste et l’expérience documentée du travailleur concordent.
Les professionnels : une licence exigée par le poste
Un professionnel est titulaire d’un bachelor’s degree américain, c’est-à-dire d’un diplôme de niveau licence, ou d’un équivalent étranger, et le poste exige ce diplôme. Le diplôme doit être une exigence normale de la profession, et pas seulement une préférence de l’employeur. Les comptables, ingénieurs, enseignants et informaticiens relèvent souvent de cette sous-catégorie lorsque l’employeur n’a pas besoin des exigences plus élevées de l’EB-2.
Dans la sous-catégorie des professionnels, l’expérience ne peut pas remplacer le diplôme. Une licence étrangère en trois ans ou une combinaison de diplômes plus courts peut ne pas être considérée comme équivalente à un diplôme américain en quatre ans ; la formation étrangère nécessite donc souvent une évaluation par un expert avant le dépôt de la demande PERM. Si le parcours du travailleur ne s’inscrit pas clairement dans ce cadre, la sous-catégorie des travailleurs qualifiés peut être la voie la plus sûre, à condition que les exigences du poste soient rédigées de manière à le permettre.
Les infirmiers diplômés d’État (registered nurses) et les kinésithérapeutes déposent généralement leur dossier dans cette sous-catégorie au titre de la liste Schedule A, une liste de professions en pénurie établie par le Département du Travail. Les dossiers Schedule A échappent à la procédure de recrutement PERM, mais l’employeur doit tout de même remplir le formulaire ETA-9089 et le déposer avec l’I-140 auprès de l’USCIS.
Les autres travailleurs : des postes exigeant moins de deux ans
La sous-catégorie des autres travailleurs couvre les emplois permanents qui exigent moins de deux ans de formation ou d’expérience. Il peut s’agir par exemple de certains postes dans la transformation alimentaire, l’entretien, l’entreposage ou l’aide à la personne. L’employeur doit tout de même mener la procédure PERM et prouver qu’aucun travailleur américain qualifié n’est disponible.
La différence essentielle tient à l’attente. En vertu de la loi, les autres travailleurs se partagent un plafond annuel distinct et plus réduit, et le Visa Bulletin leur consacre une colonne propre. Leurs dates de priorité avancent souvent plus lentement que celles des travailleurs qualifiés et des professionnels ; consultez donc le Visa Bulletin en vigueur avant de bâtir un projet autour de cette sous-catégorie.
Pourquoi la description du poste détermine la catégorie EB-3
La demande PERM doit indiquer les exigences minimales réelles du poste. L’employeur ne peut pas les adapter à un travailleur en particulier, et les exigences qui vont au-delà de ce qui est normal pour la profession doivent être justifiées par une nécessité commerciale (business necessity) documentée. Ces exigences déclarées fixent ensuite la catégorie dans laquelle l’I-140 peut être déposée. La rédaction de la description du poste constitue donc une étape clé de la procédure PERM.
Cela a deux conséquences pratiques. D’abord, l’employeur et le travailleur doivent s’accorder sur la catégorie avant le début du recrutement, car modifier les exigences par la suite impose une nouvelle demande PERM. Ensuite, un poste décrit au niveau du travailleur qualifié permet une pétition EB-3 de travailleur qualifié même si le travailleur est titulaire d’un doctorat ; la formation supplémentaire ne fait pas basculer le dossier en EB-2.
Quand un travailleur peut relever de plusieurs catégories
Les travailleurs qualifiés et les professionnels partagent une même colonne dans le Visa Bulletin ; le choix entre les deux a donc rarement un effet sur l’attente. Il en a un sur les preuves : la voie du professionnel exige un diplôme admissible, celle du travailleur qualifié deux ans d’expérience ou de formation documentés.
Le choix le plus important se situe souvent entre l’EB-3 et l’EB-2. Un poste qui exige un master, ou une licence assortie de cinq ans d’expérience progressive, peut permettre un dossier EB-2, et les dates EB-2 avancent parfois plus vite. Notre comparaison entre l’EB-3 et l’EB-2 traite de cette décision et des cas où un passage à la catégorie inférieure se justifie. Pour les obligations plus larges de l’employeur en matière de parrainage, consultez notre page consacrée aux solutions d’immigration d’affaires et d’emploi.
Si vous êtes employeur ou travailleur et cherchez la sous-catégorie EB-3 qui convient à un poste, une consultation avec Capitol Law Partners permet d’examiner les exigences du poste avant le dépôt de la demande PERM. Prenez rendez-vous.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.
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Besoin d’aide sur ce sujet ? Consultez notre page green card EB-3 pour travailleurs qualifiés et professionnels ou prenez rendez-vous.
