Du visa O-1 à la green card : comment réussir la transition ?

Le visa O-1 est temporaire. Il est accordé pour une durée maximale de trois ans au départ, puis prolongé par tranches d’un an pour le même événement ou la même activité, et rien dans l’O-1 lui-même ne se transforme en résidence permanente. L’O-1 vous apporte un statut régulier, une autorisation de travail et le temps de constituer le dossier qu’exige une pétition d’immigrant. Passer du visa O-1 à la green card suppose donc de choisir une catégorie d’immigrant, de déposer le formulaire I-140 et de programmer la dernière étape pour que votre statut ne s’interrompe jamais. Notre pratique des visas talents et capacités extraordinaires accompagne régulièrement cette transition ; cet article en explique les rouages.

Déposer une pétition d’immigrant ne compromet pas l’O-1

La plupart des visas temporaires exigent une intention non immigrante, et un dossier de green card en cours peut compliquer les prolongations et les passages au consulat. L’O-1 est traité différemment. Selon le 8 CFR 214.2(o)(13), l’approbation d’une certification de travail permanente ou le dépôt d’une pétition d’immigrant ne constitue pas, à lui seul, un motif de refus d’une pétition O-1, d’une prolongation ou d’un changement de statut. L’O-1 n’est pas formellement un visa à double intention (dual intent) comme le H-1B : vous devez donc rester prêt à démontrer que vous respecterez les conditions de l’O-1 lorsque vous demandez un visa dans un consulat, mais déposer une I-140 sous statut O-1 est une démarche courante.

Trois voies pour passer du visa O-1 à la green card

EB-1A : le prolongement naturel

Les critères de l’O-1A et ceux de l’EB-1A se recoupent largement : prix, adhésions, articles de presse, activité d’évaluation, contributions originales, articles scientifiques, rôles déterminants et rémunération élevée figurent dans les deux listes. La différence tient au niveau d’exigence. L’O-1A demande de la distinction, tandis que l’EB-1A exige une reconnaissance durable et une place parmi le petit pourcentage situé au sommet du domaine. Beaucoup de titulaires d’un O-1 ne peuvent pas atteindre le seuil EB-1A le jour où leur O-1 est approuvé, mais y parviennent deux ou trois ans plus tard, une fois que leurs travaux ont été cités, relayés et adoptés. Les critères figurent sur notre page consacrée à la green card EB-1A pour capacité extraordinaire.

La dérogation dans l’intérêt national EB-2

Si votre parcours est solide mais que le seuil EB-1A reste hors de portée, la NIW (National Interest Waiver) pose une autre question : votre projet présente-t-il une importance nationale, et êtes-vous bien placé pour le faire avancer ? Les fondateurs titulaires d’un O-1 parrainé par leur propre société correspondent souvent bien à cette voie, car la création d’emplois et l’activité dans un domaine prioritaire étayent l’importance nationale. Notre comparaison entre l’EB-1A et la NIW explique comment choisir ; les deux se prêtent à l’auto-pétition, de sorte que le pétitionnaire de votre O-1 n’a pas à intervenir.

Une pétition de l’employeur

Si votre employeur O-1 souhaite vous parrainer, il peut déposer une EB-1B pour un chercheur occupant un poste permanent, ou une pétition EB-2 ou EB-3 après une certification de travail PERM. Les artistes titulaires d’un O-1B ne disposent d’aucune catégorie de première préférence propre déposée par un employeur : l’auto-pétition EB-1A est donc généralement la voie à suivre. Une pétition d’employeur lie votre dossier à ce poste jusqu’à ce que le formulaire I-485 soit en instance depuis au moins 180 jours.

Articuler l’I-140 et l’I-485

La date de dépôt de votre I-140 devient votre date de priorité. Le Visa Bulletin vous indique si un numéro de visa est disponible pour votre catégorie et votre pays de naissance. Si c’est le cas et que vous vous trouvez aux États-Unis en statut O-1 régulier, vous pouvez déposer le formulaire I-485 avec l’I-140 ou après son approbation, accompagné du formulaire I-765 pour obtenir une autorisation de travail (EAD) et du formulaire I-131 pour une autorisation de voyage anticipée (advance parole).

Deux mises en garde. D’abord, une fois l’I-485 déposé, beaucoup de titulaires d’un O-1 préfèrent continuer à travailler sous O-1 plutôt qu’avec l’EAD, car l’O-1 subsiste si l’I-485 est refusé. Ensuite, les voyages : si vous quittez les États-Unis avec un advance parole sans visa O-1 valide dans votre passeport, vous revenez en tant que bénéficiaire d’une parole, et non sous statut O-1. Organisez vos déplacements internationaux autour d’un visa O-1 valide dans votre passeport, ou d’une décision délibérée de basculer vers la parole liée à l’ajustement de statut (adjustment of status).

Si votre pays de naissance accuse un arriéré dans votre catégorie, l’I-485 attend, et vous continuez entre-temps à prolonger l’O-1. La loi ne limite pas le nombre de prolongations O-1, ce qui fait de l’O-1 une salle d’attente plus confortable que le H-1B et son plafond de six ans.

Les erreurs fréquentes dans la transition de l’O-1 vers la green card

• Déposer l’EB-1A trop tôt, sur un dossier pratiquement identique à celui qui a servi pour l’O-1, et essuyer un refus à l’examen final au fond (final merits determination) qu’une année d’attente aurait permis d’éviter.
• Laisser expirer l’O-1 pendant qu’une I-140 est en instance sans qu’un I-485 ait été déposé, ce qui met fin à l’autorisation de travail et peut faire courir une période de présence irrégulière (unlawful presence).
• Supposer que le pétitionnaire de l’O-1 doit parrainer la green card. L’EB-1A et la NIW sont des auto-pétitions, et votre agent ou votre employeur n’a pas à y participer.
• Changer de domaine. L’EB-1A exige que vous continuiez à travailler dans votre domaine de capacité extraordinaire : passer de la recherche à un poste de direction générale peut donc affaiblir le dossier.

Les fondateurs de startups doivent répondre à des questions supplémentaires sur la détention du capital et le contrôle de la société ; la page consacrée au visa O-1A présente la catégorie temporaire elle-même.

Si vous êtes titulaire d’un O-1 et souhaitez un plan pour obtenir la résidence permanente, Capitol Law Partners peut examiner votre parcours et vous dire quelle catégorie déposer et à quel moment. Prenez rendez-vous.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

Cagatay Ersoy. Une stratégie concrète pour les fondateurs, les investisseurs et les entreprises en croissance.

Besoin d’aide sur ce sujet ? Consultez notre page visas talents et capacités extraordinaires (EB-1, EB-2 NIW et O-1) ou prenez rendez-vous.