Business plan du visa E-2 : que doit-il contenir ?

Le business plan du visa E-2 est une pièce justificative, pas une présentation pour investisseurs. L’agent consulaire ou l’instructeur de l’USCIS le lit pour répondre à deux questions que la loi pose pour tout investisseur de traité (treaty investor) : l’argent que vous avez apporté suffit-il à faire fonctionner cette entreprise précise, et l’entreprise se développera-t-elle au-delà de ce qui vous fait vivre, vous et votre famille ? Si le plan répond aux deux avec des faits précis et vérifiables, il porte le dossier. S’il ressemble à un modèle standard, il appelle un refus, même lorsque l’investissement lui-même est solide.

Ce que l’agent cherche à savoir grâce à votre business plan E-2

Les instructions du Département d’État demandent si l’entreprise a la capacité, actuelle ou future, de générer davantage qu’un revenu minimal pour l’investisseur et sa famille, ou d’apporter une contribution économique significative, le plus souvent en créant des emplois. Pour une entreprise nouvelle, les agents recherchent généralement cette capacité dans les cinq ans suivant le début de l’activité. Le plan est le seul document qui montre l’avenir.

L’agent se sert aussi du plan pour vérifier le reste du dossier. Le budget correspond-il au montant que vous déclarez avoir investi ? L’entreprise décrite correspond-elle au bail, aux licences et au contrat d’acquisition ? Votre rôle est-il celui d’une personne qui développera et dirigera la société, ou celui d’une personne qui tiendra le comptoir ? Chacune des conditions présentées sur notre page consacrée aux conditions du visa E-2 se retrouve quelque part dans le plan.

Les rubriques d’un plan solide

Un plan qui fonctionne au consulat est organisé pour que l’agent trouve vite les réponses, et il respecte toute limite de pages fixée par le poste consulaire. Les rubriques essentielles :

• Une synthèse d’une page qui indique l’activité, le lieu, l’investissement total, la répartition du capital et l’objectif d’embauche à cinq ans.
• La structure de la société et la détention du capital, montrant qu’au moins 50 % sont détenus par des ressortissants de votre pays signataire.
• Votre parcours et ce qui vous rend apte à diriger cette entreprise.
• Une analyse du marché local avec des concurrents nommés, des prix réels et une raison pour laquelle les clients vous choisiront.
• L’exploitation : locaux, fournisseurs, licences, équipements, date d’ouverture.
• Un plan de recrutement qui énumère chaque poste, sa date de début et son salaire.
• Cinq années de comptes de résultat et de flux de trésorerie prévisionnels, avec les hypothèses exposées par écrit.
• Une ventilation de l’emploi des fonds montrant où chaque dollar de l’investissement a été dépensé ou engagé.

Écrivez simplement. Les agents ne notent pas le style. Ils veulent voir que vous comprenez votre propre entreprise.

Les chiffres doivent concorder avec les relevés bancaires

La contradiction interne la plus fréquente oppose la rubrique sur l’emploi des fonds au cheminement de l’argent. Si le plan indique que vous avez dépensé un certain montant en travaux d’aménagement, le dossier doit contenir les factures de l’entrepreneur et les virements qui les ont réglées. Si le plan indique que vous avez acheté du matériel, il doit y avoir un acte de vente. Un agent qui relève un écart, quelle qu’en soit l’ampleur, posera la question, et une réponse vague au guichet peut faire échouer un dossier par ailleurs solide.

Il en va de même pour les effectifs. Un plan qui prévoit huit salariés la deuxième année mais affiche une masse salariale correspondant à trois indique à l’agent que les prévisions n’ont pas été construites de façon rigoureuse. Les salaires doivent correspondre aux taux du marché local, et la ligne de masse salariale du compte de résultat doit être égale à la somme des postes du plan de recrutement.

En cas d’acquisition, le plan part des déclarations fiscales et des états financiers réels du vendeur. Il doit expliquer ce que vous changerez après la conclusion de la vente et pourquoi le chiffre d’affaires augmentera. Des prévisions gonflées pour une entreprise existante se repèrent facilement, puisque l’historique est sous les yeux de l’agent.

La marginalité : la question à laquelle le plan doit répondre

Une entreprise est marginale lorsqu’elle ne fait vivre que l’investisseur et sa famille. C’est le constat qui fonde de nombreux refus E-2, et il se tranche presque entièrement à partir du plan. La loi n’exige aucun nombre fixe d’emplois, mais un plan d’embauche qui prévoit le recrutement de travailleurs américains au cours des premières années, avec la masse salariale correspondante, est le moyen le plus clair de montrer que l’entreprise est plus qu’un moyen de vous verser un salaire.

Les petites entreprises de services affrontent la version la plus exigeante de ce critère. Un cabinet de conseil d’une seule personne sans embauche prévue y satisfait rarement, quel que soit l’investissement. Si votre projet est modeste, le plan doit présenter une trajectoire de croissance crédible : un second établissement, le recrutement d’un commercial, un portefeuille de contrats. Un investissement modeste peut d’ailleurs suffire lorsque le plan montre que l’entreprise prendra de l’ampleur.

Les erreurs qui fragilisent un plan E-2

Les plans qui posent problème présentent souvent les mêmes défauts. Un modèle acheté mentionne encore une autre ville ou un autre secteur. Le modèle financier a été établi par quelqu’un qui n’a jamais parlé à l’investisseur. Le plan présente l’investisseur comme un propriétaire qui « supervisera » pendant qu’un gérant s’occupe de tout, ce qui contredit l’exigence de développer et diriger l’entreprise. Ou encore, le plan est si long que les faits essentiels y sont noyés.

Le plan doit aussi concorder avec ce que vous dites lors de l’entretien. Les agents posent souvent des questions sur le chiffre d’affaires prévu, les premières embauches ou le principal concurrent. Si vos réponses s’écartent du document, l’agent peut conclure que le plan a été rédigé pour le visa plutôt que pour l’entreprise. Lisez-le, maîtrisez-le et soyez prêt à expliquer chacun de ses chiffres.

Le choix de la structure juridique et des contrats alimente le plan ; il est donc utile de les arrêter tôt avec un conseil spécialisé en création et structuration d’entreprise. Et si un plan a déjà échoué une fois, notre article sur la conduite à tenir après un refus de visa E-2 explique comment reconstruire le dossier avant de redéposer une demande.

Si vous préparez une demande E-2 et souhaitez faire vérifier votre plan au regard des attentes du consulat avant le dépôt, une consultation avec Capitol Law Partners permet d’en identifier les lacunes. Prenez rendez-vous.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Cette communication ne crée aucune relation avocat-client.

Cagatay Ersoy. Une stratégie concrète pour les fondateurs, les investisseurs et les entreprises en croissance.

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